Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

régissent les relations contractuelles entre le client et

Agence XPG pour l’ensemble des prestations digitales,

services SaaS, solutions CMS et accompagnements proposés.

Toute validation de devis, souscription à un service,

création de compte ou paiement implique

l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification des parties

Les services proposés sont fournis par :

Agence XPG

Adresse : Rue ME 37 x 26, Médina, Dakar, Sénégal

Email : contact@xpgroup.online

La facturation des prestations est effectuée par :

Agence XPG

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans

lesquelles sont fournies les prestations suivantes :

• création de sites web et applications (notamment Next.js)
• développement de solutions SaaS
• mise en place de CMS et dashboards
• gestion de support client (tickets, maintenance)
• branding, design et direction artistique
• consulting digital et stratégique
• intégration d’outils tiers (Supabase, APIs, etc.)

Cette liste n’est pas exhaustive.

3. Acceptation des conditions

Toute commande ou utilisation d’un service implique que le client :

• a pris connaissance des CGV
• les accepte sans réserve
• accepte les modalités techniques et opérationnelles du service

4. Processus de commande

Le processus comprend :

• prise de contact ou inscription sur la plateforme
• analyse des besoins
• proposition commerciale ou affichage des offres
• validation par le client
• paiement (acompte ou abonnement)
• démarrage du projet ou activation du service

Aucun projet ou service ne débute sans validation et paiement.

5. Tarification et paiement

Tarification

Les tarifs sont définis selon :

• la nature du service
• la complexité technique
• le temps de production
• le type d’abonnement (le cas échéant)

Modalités de paiement

• Acompte standard : 50 %
• Acompte projets complexes : 70 %
• Solde à la livraison ou selon contrat

Pour les services SaaS :

• paiement mensuel ou annuel
• accès conditionné au paiement actif

Coûts additionnels

Certains services peuvent nécessiter :

• hébergement
• outils tiers (Supabase, API, plugins, etc.)
• licences logicielles

Ces frais peuvent être facturés séparément.

6. Accès aux services SaaS

L’accès aux plateformes, CMS ou outils développés par Agence XPG est :

• personnel et non transférable
• conditionné au paiement actif
• susceptible d’être suspendu en cas de non-paiement

7. Clause de fichiers sources

Les fichiers sources (code, design, base de données, etc.) :

• ne sont pas automatiquement inclus
• peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire
• sont livrés uniquement après paiement intégral

8. Calendrier d’engagement et remboursement

Un calendrier peut être défini incluant :

• planning
• livrables
• validations

Remboursement

• remboursement possible uniquement si le projet n’a pas commencé
• aucun remboursement une fois le projet engagé ou le service activé

9. Délais et suspension

Les délais dépendent de :

• la complexité
• la réactivité du client
• les contraintes techniques

Suspension

Agence XPG peut suspendre un service ou projet en cas de :

• non-paiement
• absence de réponse du client
• blocage technique ou stratégique
• comportement abusif

10. Révisions et modifications

Chaque prestation inclut un nombre défini de révisions.

Toute demande supplémentaire peut entraîner des frais additionnels.

11. Clause d’utilisation marketing

Agence XPG peut utiliser les réalisations pour :

• portfolio
• démonstrations
• communication marketing

Sauf demande de confidentialité écrite préalable.

12. Clause client prioritaire

Certains clients peuvent bénéficier :

• d’un traitement prioritaire
• d’un accès rapide au support
• d’une priorisation des projets

13. Frais d’urgence (Rush Fee)

Les demandes urgentes peuvent entraîner :

• des frais supplémentaires
• une réorganisation des priorités

14. Non-remboursement

Les acomptes versés sont non remboursables

sauf si Agence XPG annule avant le démarrage.

Ils couvrent :

• la réservation du temps
• la préparation stratégique
• la mobilisation des ressources

15. Limitation de responsabilité

Agence XPG ne peut être tenue responsable :

• des pertes indirectes
• des dommages liés à l’utilisation des services
• d’une mauvaise utilisation des solutions livrées

16. Force majeure

Agence XPG ne peut être tenue responsable en cas de :

• panne majeure
• interruption de services tiers
• événements imprévisibles
• catastrophes naturelles

17. Litiges et résolution

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée
• médiation possible
• à défaut, juridictions compétentes de Dakar

18. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété d’Agence XPG jusqu’au paiement complet.

Après paiement :

• le client obtient un droit d’usage
• les droits complets dépendent du contrat

19. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

20. Contact

Pour toute question :

Agence XPG

Email : contact@xpgroup.online